Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les clients sur le site HTSURE.MA. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV sont mises à disposition sur notre site de vente HTSURE.MA, et doivent être acceptées avant la confirmation de toutes commandes. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par nos services, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Toute commande établie exprime une acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objectif
Le présent contrat à distance a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société 2A Innovation sur son site Internet www.htsure.ma.
HTSURE est une marque de la société “2A Innovation”, SARL immatriculée au register de commerce auprès du tribunal de commerce à Casablanca. (Registre de commerce : 316595 - Identifiant Fiscal 15209091 - Numéro de patente : 36091665 - Affiliation CNSS : 4283438)
Commande
Toutes les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent s’immiscer dans les informations de disponibilité des produits, si tel est le cas le client sera averti avant l’exécution de sa commande. Il aura le pouvoir d’annuler la commande sans engagement vis-à-vis du paiement.
Notre site propose aux clients la possibilité de consulter les caractéristiques techniques essentielles du produit avant de le commander, cependant HTSURE ne serait nullement responsable des éventuelles erreurs d’informations existantes dans la description du produit. La référence du produit faisant foi de la bonne exécution de la commande du client.
Les images et illustrations des produits ne sont pas contractuelles. Tout changement d’un produit par le constructeurs ne saurait engager la responsabilité de HTSURE. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été livrée.
Lors de la passation de commande, le client doit fournir ses informations personnelles (Nom, prénom, adresse, email, téléphone, … en cas de paiement par carte bancaire, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires pour payer (Type de la carte, Numéro de la carte, date d’expiration, …) et exprime clairement qu’il est habilité à utiliser celle-ci, et dispose des fonds nécessaires pour couvrir la transaction. Le client doit avoir au moins 18 ans et doit être juridiquement capable de souscrire à des contrats concernant des biens et services.
Après validation de la commande, le client est considéré comme ayant accepté les prix et les quantités sélectionnées.
Les livraisons sont conditionnées par la disponibilité des produits , et suivent l’ordre de réception de commandes clients, les délais de livraison sont à titre indicatifs, mais tout retard inférieur à 30 jours à compter de la date de réception explicite du paiement, ne saurait justifier une demande de dédommagement ou une annulation de la commande. Aussi, après que le livreur ait récupéré le produit de notre entrepôt, tout retard , casse ou manquant entrainera la responsabilité du transporteur auprès duquel le client peut formuler ses réserves.
En cas d’erreur de votre part, au moment de la saisie de votre commande, vous devez nous contacter dans les 24 h pour demander l’annulation ou la modification de votre commande. Notre service client étant joignable par téléphone et par e-mail, comme précisé sur la page de contact sur notre site.
Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.
Prix
Les prix apparaissent en Dirhams marocain et toutes taxes comprises. Les prix mentionnés sont garantis dans la limite des stocks disponibles, cependant, ils ne comprennent pas les frais de la livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du client, et lui sont mentionnés clairement avant la validation définitive de sa commande.
Lorsque la commande contient une ou plusieurs erreurs (prix, descriptif, photo…) HTSURE se réserve le droit de le signaler au client, de l’annuler, puis de procéder au remboursement du montant de la commande, sans que le client ne puisse contester ou engager la responsabilité de HTSURE en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice survenu ou une poursuite judiciaire.
Mode de paiement
HTSure vous propose plusieurs mode de paiement de votre commande :
- Le paiement à la livraison en espèces : Vous procédez au paiement une fois la marchandise livrée chez vous. Le livreur récupérera le montant de l’achat en espèces.
- Le paiement par carte bancaire entièrement sécurisé : Vous pouvez choisir le paiement par carte bancaire. Vous serez redirigé vers le site de notre partenaire PAYZONE pour renseigner les informations de votre carte. Le traitement de cette opération se fera entièrement sur la plateforme de PAYZONE, et d’une manière complètement sécurisée. HTSURE ne procèdera jamais au stockage ni au traitement des informations de votre carte bancaire.
- Le paiement par virement bancaire : Vous pouvez aussi procéder à un virement sur notre compte bancaire, en mentionnant la référence de la commande. Nous procèderons à l’expédition de votre marchandise une fois le virement reçu. Vous trouverez nos coordonnées bancaires ci-desous :
o Banque : Attijariwafa Bank
o Agence : Casa Chefchaouni
o Titulaire du compte : 2A Innovation
o RIB : 007 780 0007425000000069 76
Livraison et délais
La livraison s’effectue à l’adresse que le client a indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Le client a le choix entre 2 types de livraison, soit il est livré dans un point relais le plus proche de chez lui (agence ou bureau d’un de nos partenaires), soit une livraison à domicile. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur, et le coût est indiqué sur la facture. Les frais de livraison sont occasionnellement offerts en période de promotion et offres spéciales. La commande est expédiée dans les 24h à 72 heures suite à sa confirmation, sous réserve de stock disponible.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Notre Société, prend physiquement possession de ces biens.
Toute souffrance ou défaillance constatée lors de la livraison pourra être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 jours date de réception de votre colis. Le client est tenu d’envoyer une copie de ce courrier à HTSURE pour enregistrement et suivi du différent.
Si les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés en nature ou en quantité, le client peut formuler ses propos à HTSURE par email dans les 5 jours qui suivent la date de livraison.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander, le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, l’échange du Produit, ou un avoir valable pour commander un autre produit.
Annulation de commande avant expédition
Vous pouvez procéder à l’annulation de votre commande tant que vous n’avez pas reçu un email de confirmation d’expédition de celle-ci.
Suite à la reception de l’email d’expédition de la commande, et si vous souhaitez procéder à l’annulation de votre commande, vous devez contacter notre service client. Cette annulation engendrera la facturation d’un forfait couvrant les frais de traitement et d’expédition de la commande de 200 DHs.
Droit de rétractation et retour de produits
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation. Le remboursement se fait sur la base d'une déduction des frais d’envoi de la marchandise en cas de livraison à domicile.
Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
Avant de procéder à l’envoi du produit, le client est tenu de contacter le service client pour obtenir une autorisation écrite à joindre au produit à retourner.
Garantie
Tout retour de produit ou demande de support doit être signalé à notre service client. La facture ou copie de facture sont à fournir obligatoirement pour procéder au support technique. Le client doit se munir du numéro de série du produit en question.
Tous les produits bénéficient d'une garantie du constructeur dont, la durée et les conditions générales peuvent être consultées sur notre site internet.
La garantie se limite expressément, et au choix du constructeur, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par ce dernier comme défectueuses, main d'œuvre comprise.
Prestations non couvertes par la garantie
Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, casse, surtension, utilisation anormale, Altération du système d'exploitation, bande de garantie déchirée, etc.), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
Les détériorations subis par le système d'exploitation ou tout autre logiciel installés ne sont pas garantis.
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l'altération de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de support ou de système de sauvegarde lors d'une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu'ils ne le soient pas. Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité du client d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données.
De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n'est pas à jour de ses obligations envers notre société, et ce, quelle qu'en soit la cause.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site www.htsure.ma est propriété de la société 2A Innovation, toute reproduction ou copie partielle ou total entrainera des poursuites en justices.
Protection des données
HTSURE s’engage à ne pas divulguer les données confidentielles des clients, ainsi que les données relatives aux paiements sauf nécessité opérationnelle relative au bon traitement de la commande.
Le client donne son consentement à HTSURE pour utiliser ses données personnelles dans ce cas de figure.
Afin de mieux servir ses clients, HTSURE peut être amené à collecter des informations sur le site, liées aux préférences de consommation, mais qui resteront confidentielles et à usage restreint.
Force Majeure
HTSURE n’est tenue par l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
Droit et Juridiction compétente
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.